C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Section 34.2 Disposition versions

2012-09-01

34.2. Malgré l’article 10, un scrutin est tenu le 1er mai 2003 dans la région de la Montérégie pour un poste d’administrateur, pour combler le poste de celui qui a été élu le 1er mai 1999, pour la région Rive-Sud.

Malgré l’article 34, le mandat de l’administrateur élu en 2003 dans la région de la Montérégie est d’une durée de 2 ans.

Décision 99-12-16, a. 4.